I - PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Stann. et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet : https://www.stann-france.com 

 

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Stann.

Stann se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

         II - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Stann. (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

         III - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

 

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée Stann.

Cette mesure demeure exceptionnelle.

         IV- COMMANDE

 

   4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

 

 

   4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

-soit à partir de la boutique en ligne

-soit directement à partir des références communiquées dans les publications des réseaux sociaux.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Stann.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Stann accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Stann se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet : https://www.stann-france.com

 

         V - MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire :

Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité ou vous sera remboursé immédiatement.

 

            VI- LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo du lundi au samedi lors de validation votre commande.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque Stann se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré à vous au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré à vous lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par vous et non par Stann

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par vous, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à votre entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date

et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par Vous de votre Commande,  aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Commande par Stann.

Stann livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Stann ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 

Stann se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou détérioration subvenu au(x) Produit(s) du fait de l’emballage ayant subi une dégradation durant la livraison. Dans ce cas, l’acheteur s’adressera auprès des services de la Poste.

 

            VII - RETOUR DES PRODUITS

    7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc. …

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à envoyer à l'adresse : info@stann-france.fr, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Stann.

 

Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Votre numéro de commande doit être indiquée dans le mail.

A L’attention de Stann - 60 Chemin de la Pierre du Roy - 73200 Albertville

Courrier électronique :     

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..

(date de la livraison)

Nom du consommateur :

 

Numéro de commande :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Stann à info@stann-france.fr ou par téléphone au 06 99 52 30 07. 

Stann accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Stann au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, 

-  par La Poste à l'adresse suivante : Stann – 60 Chemin de la Pierre du roy - 73200 Albertville

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'une erreur de Stann. lors de l'envoi du Produit).

 

 

7.2. Echange

 

Nos articles ont été soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction.

Par conséquence, nous acceptons uniquement les échanges contre un autre article ou une autre taille mais aucun remboursement ne sera effectuer, nous vous ferons cependant un avoir du montant de vos articles, valable pendant un an, sur l'e-shop.

 

         VIII- GARANTIES

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informés  que la société Stann, dont le siège social est le 60 chemin de la Pierre du Roy - 73200 Albertville France est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de cette garantie légale.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

            IX – ENVIRONNEMENT (TRIMAN)

Le logo Triman est issu d’une nouvelle réglementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour Stann ses emballages d'envoie sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

 

            X - MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Stann adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Stann , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

 

            XI - PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par mail : info@stann-france.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stann dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Stann.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

 

            XII - RESPONSABILITÉS

Stann a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Stann s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Stann ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Stann ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

            XIII - INFORMATIONS NOMINATIVES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Stann s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Stann met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet ;https://www.stann-france.com

Pour délivrer son service, Stann collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Stann ou lors de la réception de commande papier.

Stann en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Stann ne pourra accomplir ses prestations.

            XIV - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Stann ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION : (CGU)​​

I - OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

- accéder et naviguer sur le Site

- publier des commentaires (les « Avis Clients »)

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

Stann se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

            II - ACCÈS AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

 

            III - COMPTE CLIENT

 

Votre compte client vous permet de :

- consulter et mettre à jour vos coordonnées personnelles et moyens de paiement ;

- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois.

- constituer une listes de vos produits préférés.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de Stann dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de Stann conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que Stann peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

 

         IV - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Stann. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Stann.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Stann. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

         V - RESPONSABILITÉ

Stann s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

         VI - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Stann ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site depuis d'autres pays.

Informations légales :

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Nom commerciale : Stann

Siège social : 60 Chemin de la Pierre du roy 73200 Albertville

 

Responsable : Junique Stéphane

 

Adresse mail : info@stann-france.fr

Numéro SIRET :50931714500035

Hébergeur site web : Prestashop